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Juger les juges : du Moyen-Âge au Conseil Supérieur de la Magistrature
Description Juger les juges : du Moyen-Âge au Conseil Supérieur de la Magistrature. " Qui jugera les juges ? " On se souvient de ce titre de la presse au moment où, il y a quelques mois, la réforme de la justice battait son plein. Une telle question prit au dépourvu autant les magistrats que les dirigeants politiques, suspects d'accorder au pouvoir judiciaire une indépendance sans contrepartie. Mais étions-nous en mesure d'y répondre tant la place nouvelle de la justice dans notre démocratie ébranle nos murs politiques, tant les réformes engagées s'apparentent à une aventure sans mémoire ?Le présent recueil cherche avant tout à combler cette lacune en questionnant dans la longue durée la généalogie de la responsabilité des juges. Au Moyen Age, elle est inscrite dans une représentation qui l'identifie à un engagement ritualisé devant Dieu symbolisé par la phrase de l'Evangile " comme vous jugez, vous serez jugés ". Avec l'émergence de l'Etat, elle est au centre d'une succession de discorde et de compromis entre les parlements et le pouvoir monarchique. Face à une gestion corporatiste jalouse de ses prérogatives, le pouvoir politique ne cesse de vouloir sanctionner l'infidélité des magistrats. La République n'infléchit guère cette longue querelle. À ceci près qu'à la fin du XIXe siècle, on voit se dessiner un organe juridictionnel chargé de la responsabilité des juges. On sort peu à peu d'une oscillation entre jugement des pairs et tutelle politique au profit de l'arbitrage d'un tiers. Au bout de cette évolution, le Conseil supérieur de ta magistrature cherche désormais une place à distance du pouvoir politique et du corporatisme. Tout en reprenant un questionnement éthique ouvert au Moyen Age, comme le montre sa jurisprudence, l'existence du CSM ne fait pas pour autant disparaître les régulations professionnelles et politiques.Cet ensemble de textes issu d'un colloque de l'Association française pour l'histoire de la justice compose la première partie de ce volume d'histoire de la justice. Il est accompagné d'une rubrique " Etudes et documents " qui comporte des articles et notes de lecture ainsi qu'une présentation des travaux suivis par l'Association au cours de l'année écoulée.
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Juger les juges. Du Moyen Âge au Conseil Supérieur de la ~ Juger les juges. Du Moyen Âge au Conseil Supérieur de la Magistrature, Association française pour l’histoire de la justice, Collection histoire de la justice N° 12, Paris, La Découverte, 2000, 289 p., ISBN 2-11-004431-2.
Juger les juges. Du Moyen Âge au Conseil Supérieur de la ~ Bibliographical reference. Juger les juges. Du Moyen Âge au Conseil Supérieur de la Magistrature, Association française pour l’histoire de la justice, Collection histoire de la justice N° 12, Paris, La Découverte, 2000, 289 p., ISBN 2-11-004431-2.
Juger les juges. Du Moyen Age au Conseil supérieur de la ~ Le livre Juger les juges. Du Moyen Age au Conseil supérieur de la magistrature a été écrit le 31/05/2000 par AFHJ. Vous pouvez lire le livre Juger les juges. Du Moyen Age au Conseil supérieur de la magistrature en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web djcetoulouse. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur AFHJ.
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Conseil supérieur de la magistrature (France) — Wikipédia ~ En France, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pour rôle de garantir l’indépendance des magistrats de l’ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif.. Dans les institutions actuelles, son fonctionnement est fixé aux articles 64 et 65 de la Constitution.Il est composé de magistrats élus par leurs pairs et de personnalités extérieures nommées.
Conseil de la magistrature (CMAG) / État de Fribourg ~ Le Conseil de la magistrature est composé de neuf membres, élus par le Grand Conseil pour une période de cinq ans. Fonctions judiciaires vacantes. Mises au concours actuelles. Qu’est-ce qu’un juge ? Qu'implique la fonction de juge et quelles sont les exigences pour y accéder. Tous les articles. Actualités. Institutions et droits politiques. 6 Octobre 2020 . Le procureur Markus Julmy .
Accueil - Conseil de la magistrature ~ Le Conseil de la magistrature est un organisme indépendant à l'écoute de vos préoccupations. Composé de 16 membres, il est chargé de veiller au bon comportement des juges et de développer leurs connaissances.
Les requêtes des justiciables / Conseil Supérieur de la ~ Si la plainte est jugée recevable, la saisine du Conseil supérieur ne constitue pas une cause de récusation du magistrat. Le président de la commission d'admission des requêtes peut rejeter les plaintes manifestement infondées ou manifestement irrecevables. Lorsque la commission d’admission des requêtes déclare la plainte recevable, elle en informe le magistrat mis en cause. La .
Composition & Organisation / Conseil Supérieur de la ~ EN METTANT FIN à la présidence du Conseil supérieur de la magistrature par le Président de la République et à sa vice-présidence par le garde des sceaux, l'article 65 de la Constitution tel que modifié par la la loi du 25 juillet 2008 a distingué trois formations.. La formation compétente à l'égard des magistrats du siège est présidée par le premier président de la Cour de .
Conseil supérieur de la magistrature (CSM), formations ~ Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est l’organe chargé par la Constitution d’assister le chef de l’État dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. À ce titre, il lui incombe principalement la gestion de la carrière des magistrats. Le CSM, qui a été profondément réformé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour mettre .
Conseil supérieur de la Magistrature / Gouvernement du Sénégal ~ A l’issue de la réunion du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), de ce mardi 25 avril 2017, sous la présidence de son excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République, Président dudit Conseil, les mesures individuelles suivantes ont été adoptées : SONT AFFECTES A L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE. Monsieur Moustapha KA, précédemment en service .
Nomination des magistrats : modalités - Ooreka ~ Le conseil supérieur de la magistrature émet un avis « conforme » ou « non conforme ». Le président de la République procède ensuite à la nomination par décret en cas d'avis conforme. Cette procédure s'applique donc aux juges d'instruction, aux juges des enfants, aux juges aux affaires familiales, aux juges d'application des peines, etc. Elle concerne aussi les juges des libertés .
Formulaire - Conseil de la magistrature ~ Le Conseil de la magistrature du Québec ne traite que les plaintes relatives aux juges de nomination provinciale, c'est-à-dire les juges de la Cour du Québec, ceux du Tribunal des droits de la personne, du Tribunal des professions et des cours municipales et les juges de paix magistrats. Dans un premier temps, le Conseil de la magistrature évaluera si votre plainte peut être retenue. Si .
Porter plainte contre un juge - Ooreka ~ 1. Assurez-vous de la recevabilité de votre plainte Vous pouvez envisager de porter plainte contre un juge dès lors que celui-ci a adopté un comportement inadapté à votre encontre lors d’une procédure qui vous concernait directement. Selon l'article 43 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, modifié par la loi organique du 22 .
Convocation du juge Téliko devant le Conseil supérieur de ~ Le juge Souleymane Téliko est traduit devant l’organe disciplinaire du Conseil supérieur de la Magistrature. Cela fait suite à une saisine de l’Inspection générale de l’administration de la Justice (Igaj). Le juge Teliko ferait les frais d’un commentaire sur l’affaire Khalifa Sall. Autres articles. KOLDA : Découverte macabre au pont Abdoul Diallo. Situation politique nationale .
L'honneur sali du juge Domergue - Le Point ~ On a joué avec son honneur, le juge joue avec sa santé. Voilà 22 jours, mercredi, que Georges Domergue, ancien président de la cour d'assises du Loiret et assesseur dans le procès Kerviel .
Modèle de lettre, Réclamation contre un juge ~ Seul le Conseil Supérieur de la Magistrature peut prendre des sanctions à l’encontre d’un juge. Il est toutefois possible de formuler une réclamation au Président de la juridiction dans laquelle exerce le juge. En cas de contestation sur le jugement, vous pouvez faire appel de la décision rendue ou vous pourvoir en cassation. Adresser ce courrier au Président de la juridiction devant .
Le juge, auteur et acteur de la - Cour de cassation ~ membre du Conseil supérieur de la magistrature. Télécharger le programme au format PDF _____ Entre passé et avenir, la réforme du droit des contrats intéresse au premier chef le juge. D’un point de vue historique, cette évolution s’inspire des travaux des commissions de réflexion animées par les professeurs Pierre Catala et François Terré, enrichis notamment du regard critique .
Le Conseil supérieur de la magistrature juge qu'il n’y a ~ Le Conseil supérieur de la magistrature estime que l’enquête judiciaire ayant visé François Fillon en 2017 s’est déroulée de façon normale, malgré quelques tensions.
"Pour l’unité de la magistrature", par Bertrand Louvel ~ Télécharger la tribune. La magistrature française est scindée en deux groupes depuis que Bonaparte a résolu de placer la Justice sous le contrôle de l’Exécutif : d’une part, les magistrats du siège, d’autre part, ceux du ministère public ou du parquet. Les magistrats du siège, qui ont la mission de juger, c’est-à-dire de trancher entre des intérêts contraires .
Conseiller les juges au Moyen Âge - Martine Charageat ~ Qu’en est-il au Moyen Âge ? On s’est interrogé également sur les enjeux politiques de la consultation juridique, que ce soit en regard de l’autorité des conseilleurs, de leur rang social ou de leur instrumentalisation par un pouvoir politique supérieur. Enfin, le thème du conseil au juge a mené certains des contributeurs à réfléchir sur la place à accorder aux experts dans ce .
La magistrature - L'appareil judiciaire du Canada ~ Le Conseil canadien de la magistrature (CCM), qui a la responsabilité des juges nommés par le gouvernement fédéral, se compose des juges en chef et des juges en chef associés de toutes les cours fédérales et des cours supérieures des provinces et des territoires. Il a pour rôle de promouvoir l’efficacité, l’uniformité et la qualité des services assurés par ces tribunaux. L .
Conseil supérieur de la magistrature (Côte d'Ivoire ~ Le Conseil supérieur de la magistrature en Côte d'Ivoire aux termes de l'article 145 de la Constitution de ce pays [1], est un organe présidé par le président de la République, garant de l'indépendance de la magistrature.Ce conseil est constitué par le président de la Cour de cassation, vice-président de droit, le président du conseil d'État, le président de la Cour des comptes .