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Des Garanties de la dot en droit romain. De l'Hypothèque légale des femmes mariées en droit français
Description Des Garanties de la dot en droit romain. De l'Hypothèque légale des femmes mariées en droit français. Des Garanties de la dot en droit romain. De l'Hypothèque légale des femmes mariées en droit français, dissertation présentée à la Faculté de droit de Poitiers... par F. Pougeard,...Date de l'édition originale : 1860Appartient à l'ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l'ensemble documentaire : PoitouCh1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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L'hypothèque légale, une garantie prévue par la loi ~ L'hypothèque légale est une forme particulière d'hypothèque. Elle n'est pas le fruit d'un accord entre deux parties ou d'une décision de justice : elle est accordée à certains créanciers .
De la restitution de la dot en droit romain et en droit ~ De la restitution de la dot en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat / soutenue par Albert Chapsal,. -- 1872 -- livre
Hypothèque légale : infos - Ooreka ~ Les hypothèques légales sont des sûretés réelles immobilières garanties par la loi. Hypothèque légale, une garantie immobilière issue de la loi Définition. L'hypothèque garantit le créancier contre la défaillance du débiteur grâce à un bien immobilier. L'hypothèque légale est accordée au créancier en vertu de la loi selon : le statut du créancier (ex. époux), la nature de
Les délits en droit romain - Doc-du-juriste ~ Les délits en droit romain En droit romain, il n'existait pas de distinction nette entre le civil et le pénal. Cela sans doute en raison de l'origine des délits. Il est certain en effet, qu'à l'époque primitive, la réparation des délits était très simple : c'était la vengeance (le talion). Celui qui subissait un dommage avait la .
Le droit pénal romain - Doc du Juriste ~ Cours de 15 pages en histoire & philosophie du droit : Le droit pénal romain. Ce document a été mis à jour le 25/11/2013
Étude sur la condition privée de la femme dans le droit ~ Format de téléchargement: : Texte Vues 1 à 611 sur 611. Nombre de pages: 611 Notice complète: Titre : Étude sur la condition privée de la femme dans le droit ancien et moderne et en particulier sur le senatus-consulte velléien ; suivie du Caractère de la dot en droit romain ; et de La condition de l'enfant naturel et de la concubine dans la législation romaine (2e éd.) / par Paul .
Hypothèque en droit français — Wikipédia ~ Une hypothèque [1] est, en droit civil français, une sûreté réelle, c'est-à-dire un droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé, ce qui l'oppose au gage, où le débiteur remet un objet de valeur à son créancier comme garantie de remboursement [2].
Cours de Droit: Droit Romain - Studility - Cours de Droit ~ L’étude du droit commence au 3ème, s’étend peu à peu aux classes sénatoriales, et au 5ème, la 1ère école de droit est crée à Constantinople. A la chute de l’empire, le droit romain est remplacé par le droit germanique.
Hypothèque : fonctionnement, durée et coût ~ Grâce à l’hypothèque, le créancier se garantit contre le risque de non remboursement de l’emprunteur. Le créancier pourra, en cas de non-remboursement, saisir le bien immobilier et le revendre pour se faire rembourser du prêt accordé. La vente du bien immobilier saisi est encadrée par la justice. On parle de « vente en justice » ou de « vente forcée ».
Définition complète de l’hypothèque - Ooreka ~ Le droit de suite : . Par exemple, l'hypothèque légale des époux permet à chacun de garantir les dettes de l'autre sur ses biens. Rechargeable (supprimée à compter du 1er juillet 2014 pour les nouveaux contrats) : cette hypothèque permet de réutiliser une hypothèque pour une autre créance. L'obligation d'inscription au service de publicité foncière. Pour faire reconnaître son .
droit romain : définition de droit romain et synonymes de ~ Le droit romain désigne la ratio iuris. Du fait de son influence multiséculaire et de son ré-investissement dans les ordres juridiques européens jusqu'à nos jours (cf les tentatives de codifications supranationales contemporaines), on utilise aussi l'expression pour désigner une technique juridique issue de la tradition romaniste (ainsi dans le terme droit romano-germanique).
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Publications officielles - Journal officiel - Légifrance ~ Droit national en vigueur; Publications officielles - Journal officiel. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Sélectionner un fonds. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence financière Accords de branche et conventions collectives Accords d'entreprise .
Ebooks gratuits / Bibebook - La BIBliothèque d'EBOOKs ~ Sur Bibebook, la bibliothèque d'ebooks, vous trouverez des ebooks du domaine public, édités sous la licence creative commons, téléchargeables gratuitement . Vous avez la certitude, en téléchargeant un livre de Bibebook de lire un livre de qualité : Nous apportons un soin particulier à la qualité des textes, à la mise en page, à la typographie, à la navigation à l’intérieur du
De la restitution de la dot sous les différents régimes ~ De la restitution de la dot sous les différents régimes, en droit romain et en droit français : thèse. / par Duplessis Piet-Lataudrie,. : H. Oudin (Poitiers). 1862. 1 vol. (134 p.) ; in-8. Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée .
Droit des sûretés en France — Wikipédia ~ Le droit des sûretés en France est la partie du droit civil français qui organise l'ensemble des garanties de paiement des créances à terme.. Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d'obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur, par affectation d'un bien (sûretés réelles) ou par la garantie apportée par un tiers (sûretés .
Plus de 1.8 millions d'images libres de droits - Pixabay ~ Pixabay est une communauté dynamique de créatifs partageant des images et des vidéos sans droit d'auteur. Tous les contenus sont publiés sous licence Pixabay, ce qui les rend sûrs à utiliser sans demander la permission ou donner crédit à l'artiste - même à des fins commerciales.
Droit romain - Les obligations de Jean-François Brégi ~ A la fois manuel de droit et manuel d'histoire, naturellement destiné aux étudiants des disciplines juridiques, cet ouvrage entend les conduire au plus fondamental de leur art : la théorie des obligations, telle qu'elle a été patiemment élaborée par la lumineuse lignée des jurisconsultes romains. Trop souvent oubliée dans la précipitation du quotidien universitaire, l'histoire des .
- Droit. Romain: - De La Restitution De La Dot ~ Noté /5. Retrouvez Droit. Romain: - De La Restitution De La Dot En Cas De Divorce: Droit Français: - Des Effets Du Divorce À L'égard Des Enfants et des millions de livres en stock sur . Achetez neuf ou d'occasion
Documents à télécharger - Droit-Finances ~ Documents à télécharger - Droit-Finances . .
L'obligation en droit romain - Pimido ~ Résumé du document. Document: L'obligation en droit romain, cours de 45 pages Extrait: On avait alors un droit très marqué par le formalisme, la procédure.Ce droit était aussi archaïque dans ses principes. Il était en effet régi par la loi des douze tables, datant de 440 avant J.C, où étaient inscrites des règles, sorte de compilation de principes de droit pénal, de procédure .
Les sources et la classification des obligations en droit ~ Les juristes romains ont distingué successivement différentes sources. L'époque classique pour le droit romain (moitié du Xème siècle avant notre ère et 248 a.p. J.C. C'est une période de transition. Au Xème siècle a.v. J.C., il y a un changement de régime politique. C'est la mise en place du principat et de l'empire. Au VIème .
Le droit romain : un droit pour demain ? - Portail ~ Le droit romain est la matrice de nombreux droits européens. Qu’il soit défendu ou critiqué, la valeur de sa technique justifie de s’interroger sur son devenir. Peut-il être un droit pour demain à l’heure où l’on recherche un droit commun ? Mobilisant le fonds de la Bibliothèque de la Cour de cassation, on peut s’interroger sur la place de cette ratio scripta à travers l .
LibreSalaire1907 - Les députés, le vote de la loi, le ~ d’origine parlementaire reconnaissait aux femmes mariées la libre disposition de leur salaire. Or cette . la plupart des pays chez lesquels le régime de la communauté légale est de droit commun n’ont-ils pas hésité à amender leur législation et à donner à la femme mariée des garanties qui la mettent, elle et ses enfants, à l’abri des conséquences iniques que nous venons de .