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Histoire Critique Des Institutions Judiciaires de La France de 1789 a 1848...
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Cours de Droit sur l'Histoire des institutions judiciaires ~ Le roi en faisant de la sorte disposait de la couronne ce qui est interdit : la fonction de roi est indisponible. Le roi ne peut donc pas se créer des héritiers c'est pourtant ce qu'il a fait au sein du conseil. C'est donc sur ce fondement que la parlement de Paris va casser le testament et accède à la demande du duc d'Orléans. Ils entendent bien sûr être récompensé par le Duc ce qu .
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Le pouvoir législatif de 1789 à 1799 - Doc-du-juriste ~ Dissertation de 5 pages en histoire & philosophie du droit : Le pouvoir législatif de 1789 à 1799. Ce document a été mis à jour le 08/08/2014
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Histoire du droit et des institutions publiques depuis 1789 ~ D'où le souci pour moi de pouvoir lui présenter un plan original avec des exemples judiciaires relatifs à ma région. Grossièrement, mon plan ressemble à ceci : dans un premier lieu, la sédimentation institutionnelle avec l'exemple de la justice (justice retenue, justice déléguée), ensuite, le problème financier (finances ordinaires, finances extraordinaires) pour parvenir au blocage .
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