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Histoire Des Institutions Judiciaires Et Legislatives De La Principaute De Neuchatel Et Valangin (1838)
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Histoire des institutions judiciaires et législatives de ~ Histoire des institutions judiciaires et législatives de la Principauté de . Item Preview remove-circle Share or Embed This Item. . Histoire des institutions judiciaires et législatives de la Principauté de . by George-Auguste Matile. Publication date 1838 Publisher [s.n.] Collection europeanlibraries Digitizing sponsor Google Book from the collections of University of Lausanne .
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Cours de Droit sur l'Histoire des institutions judiciaires ~ Le roi en faisant de la sorte disposait de la couronne ce qui est interdit : la fonction de roi est indisponible. Le roi ne peut donc pas se créer des héritiers c'est pourtant ce qu'il a fait au sein du conseil. C'est donc sur ce fondement que la parlement de Paris va casser le testament et accède à la demande du duc d'Orléans. Ils entendent bien sûr être récompensé par le Duc ce qu .
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Principauté de Neuchâtel — Wikipédia ~ La Principauté de Neuchâtel est une ancienne principauté situé au nord-ouest de la Suisse dans le massif du Jura.Pays allié de la Confédération des XIII cantons puis de celle des XXII cantons, la principauté existe entre le XVI e siècle et le XIX e siècle.. Histoire. Dès le XVI e siècle, le comté de Neuchâtel et Valangin devient une principauté, statut qui l'a relativement mis .
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