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La Tutelle Perpétuelle Des Femmes: Du Vagabondage Et De La Transportation

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Tutelle d'une personne majeure / service-public ~ La tutelle est une mesure destinée à protéger une personne majeure et/ou son patrimoine si elle n'est plus en état de veiller sur ses intérêts.

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Justice / Portail / Chiffres clés de la Justice ~ La Sous-direction de la statistique et des études (SDSE) publie chaque année les « Chiffres clés de la justice » Une refonte de cette publication est envisagée afin de la rendre plus dynamique et mieux adaptée aux besoins de ses utilisateurs. Dans cette perspective, nous souhaitons recueillir votre opinion et vous invitons à répondre à un questionnaire, sur le lien suivant : http .

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Déclaration universelle des droits de l'homme Préambule ~ femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, Considérant que les Etats Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Considérant qu'une conception .

Loi instaurant la relégation des récidivistes — Wikipédia ~ La loi instaurant la relégation des récidivistes, proposée par Pierre Waldeck-Rousseau, alors ministre de l’Intérieur, et votée le 27 mai 1885, est une loi pénale française.. Cette loi, qui est le premier chapitre d’un dispositif pénal mis en place par les républicains « opportunistes » à la fin du XIX e siècle, entraîne l'internement à perpétuité de condamnés .

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Les Six Livres de la République — Wikipédia ~ Les Six Livres de la République ont été écrits d'abord en français en 1576. Dès la fin des années 1570, cet ouvrage était étudié à Londres et à Cambridge et c'est pour des publics universitaires de ce genre que Bodin en fait lui-même une version en latin, publiée en 1586 [1].Entre 1576 et 1629, cet ouvrage a connu au moins quatorze éditions françaises et neuf éditions latines [2].

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Prix Nobel de Littérature : deux nouveaux membres pour l ~ L’Académie suédoise, qui décerne le prix Nobel de littérature, a nommé ce mardi deux nouveaux membres, nous informe Reuters. Deux des 18 sièges qui composent l’Académie étaient restés .

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés ~ Le chapitre Ier du titre IV bis du livre IV de la partie Arrêtés du code de commerce est complété par une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 « Tarifs des notaires « Art. A. 444-53.-Les prestations figurant au tableau 5 de l'article annexe 4-7 donnent lieu à la perception d'émoluments fixés conformément aux dispositions respectives des sous-sections 1 et 2 de la présente section.

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